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Interventions sur toute la France

Offre nationale à la carte · Bailleurs sociaux

Habitat & Autonomie 360°

Une offre nationale d’accompagnement des bailleurs sociaux pour transformer les enjeux d’accessibilité, de handicap et de vieillissement en une stratégie opérationnelle, financièrement maîtrisée et construite avec les habitants.

Connaître le patrimoine, comprendre les besoins des habitants, adapter les logements, former les équipes, mobiliser les partenaires et développer l’habitat inclusif : seize modules indépendants ou coordonnés, quatre packs, une seule équipe.

En bref

  • POUR QUI

    Les organismes de logement social, quelle que soit leur taille

    Des niveaux d’intervention adaptés à la maturité de chaque bailleur.

  • OÙ

    Partout en France

  • COMMENT

    Un diagnostic global, un pack ou un module isolé

  • AVEC QUI

    Vos directions, vos équipes, vos partenaires et vos locataires

Trois ambitions

Un patrimoine accessible, un bailleur inclusif, des habitants acteurs

L’offre couvre l’ensemble du parcours : connaître le patrimoine, comprendre les besoins des habitants, adapter les logements, former les équipes, mobiliser les partenaires et développer des solutions d’habitat inclusif. Elle s’organise autour de trois ambitions.

  1. Ambition 01

    Un patrimoine accessible et adapté

    Logements, équipements, parties communes, abords et environnement résidentiel.

  2. Ambition 02

    Un bailleur inclusif

    Services, organisation, collaborateurs, politiques d’attribution, mobilité résidentielle et accompagnement des habitants.

  3. Ambition 03

    Des habitants acteurs des décisions

    Consultation, groupes de travail, coconstruction des projets, évaluation des services et participation aux projets d’habitat inclusif.

Cette organisation permet de commander un diagnostic global ou des prestations indépendantes, avec des niveaux d’intervention adaptés à la taille et à la maturité de chaque bailleur.

Notre parti pris : la connaissance du patrimoine et la donnée comme socle technique, la participation des locataires comme principe transversal de tous les modules. C’est ce qui distingue Habitat & Autonomie 360° d’un simple audit PMR ou d’une prestation de conseil en labellisation.

Les prestations à la carte

Seize modules, à commander ensemble ou séparément

Chaque module a un objet précis et un livrable principal. Les modules se combinent en packs ou se commandent un par un.

Les seize modules Habitat & Autonomie 360° : objet de la mission et livrable principal
ModuleObjet de la missionLivrable principal
1Diagnostic stratégiqueÉvaluer la politique handicap, seniors et autonomieRapport de maturité
2Recensement du patrimoineLogements, équipements, parties communes, abords, cheminementsBase patrimoniale géolocalisée
3Fiabilisation des donnéesRPLS, ERP patrimonial, classifications, indicateursRéférentiel de données
4Connaissance des habitantsBesoins, attentes, freins et aspirationsObservatoire habitat-autonomie
5Audit des services et pratiquesDemandes d’adaptation, attribution, mutation, réclamationsCartographie des processus
6Formation professionnelleCompétences des équipes et des managersParcours de formation
7SensibilisationHandicap, vieillissement, accessibilité, inclusionCampagne et ateliers
8Participation des locatairesGroupe consultatif et ateliers de coconstructionRecommandations des habitants
9Habitat inclusifÉtude d’opportunité et accompagnement de projetsÉtude de faisabilité et projet de vie sociale
10AMO adaptationProgrammation, cahiers des charges, suivi de projetProgramme d’interventions
11Optimisation financièreSubventions, dégrèvements, prêts et partenariatsPlan de financement
12Labels et certificationsHSS, HS2, Cap’Autonomie, Quali’Hlm, ISOAnalyse des écarts
13Séminaires et intelligence collectiveMobiliser directions, équipes et partenairesFeuille de route concertée
14Communication accessibleInformer les habitants et valoriser les actionsPlan de communication
15Enquêtes et benchmarkComparer les pratiques et mesurer les résultatsBaromètre et tableau de bord
16Pilotage du plan d’actionPrioriser, coordonner et évaluer les réalisationsPlan d’action pluriannuel

Module 12, labels et certifications : QSBAIL prépare les organisations et leurs éléments de preuve ; ses audits ne se substituent pas aux audits officiels des organismes habilités.

Quatre portes d’entrée

Quatre packs, au choix du bailleur

  1. Pack 01 · Diagnostic

    Connaître

    État des lieux réglementaire, qualité des données RPLS, recensement du patrimoine, connaissance des occupants, diagnostic des processus et cartographie des besoins.

    LivraisonDiagnostic, référentiel de données et priorités d’action.

  2. Pack 02 · Transformation

    Accompagner

    Formation, sensibilisation, comité de locataires, adaptation des pratiques, communication, ingénierie financière et AMO.

    LivraisonÉquipes accompagnées, outils métiers et plan d’action opérationnel.

  3. Pack 03 · Projets

    Développer

    Études d’opportunité, projets d’habitat inclusif, politiques seniors, partenariats territoriaux, séminaires de coconstruction et expérimentation de nouveaux services.

    LivraisonProjet structuré, faisabilité, modèle partenarial et financier.

  4. Pack 04 · Qualité

    Évaluer et valoriser

    Benchmark, audits indépendants, enquêtes, baromètres, préparation aux labels, mesure d’impact et suivi des plans d’amélioration.

    LivraisonTableau de bord, preuves des progrès et dossier de préparation aux labels.

Chaque pack peut être acheté seul, et chaque module commandé séparément. Le devis distingue :

  • forfaits de diagnostic
  • visites par logement ou par immeuble
  • journées de formation
  • animation de groupes d’habitants
  • missions d’AMO
Prendre rendez-vous

Volet 1 · Formation

QSBAIL Academy Habitat & Autonomie

La formation est une prestation à part entière, avec des parcours adaptés à chaque métier du logement social.

Il ne suffit pas de sensibiliser les collaborateurs au handicap ou au vieillissement. Il faut qu’ils sachent quoi observer, comment réagir, qui solliciter et comment adapter leur pratique professionnelle.

Qualiopi — processus certifiéCertifié Qualiopi · actions de formation
Gardien·nes et personnels de proximité
Repérage des obstacles, accueil des personnes fragilisées, signalement, prévention des risques, posture relationnelle.
Chargés de clientèle et centres de relation client
Communication accessible, handicap visible et invisible, gestion des demandes d’adaptation, accueil téléphonique inclusif.
Gestionnaires locatifs
Attribution adaptée, mobilité résidentielle, mutation, parcours du locataire vieillissant.
Services techniques
Diagnostic d’accessibilité, équipements, adaptation, réception de travaux, coordination avec les ergothérapeutes.
Travailleurs sociaux et CESF
Accompagnement au maintien à domicile, prévention de l’isolement, partenariats médico-sociaux.
Managers et directions
Politique autonomie, gouvernance, qualité, indicateurs, labels, pilotage des plans d’action.
Équipes communication
Documents accessibles, langage clair, diversité des canaux, communication non stigmatisante.
Prestataires du bailleur
Intervention chez les personnes âgées ou handicapées, respect de l’autonomie, signalement des difficultés.

Trois formats

  • Une demi-journée à deux jours

    Formation métier

    Cas pratiques, simulations, outils opérationnels et évaluation des acquis.

  • Personnes ressources

    Parcours de référents Habitat & Autonomie

    Former des référents dans les agences, la proximité, la clientèle et le patrimoine.

  • Sur site

    Formation-action sur résidence

    Visite accompagnée, analyse des obstacles, étude de situations réelles et construction de solutions.

Livrables

  • catalogue de formation
  • supports pédagogiques accessibles
  • outils métiers
  • fiches réflexes
  • quiz
  • évaluations
  • bilan de montée en compétences

Pour les actions de formation financées par des fonds publics ou mutualisés, les exigences de qualité applicables au prestataire, dont Qualiopi lorsqu’elle est requise, sont respectées : QSBAIL est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Déjà au catalogue

Vos équipes peuvent commencer par vivre, le temps d’une journée, les contraintes du vieillissement et du handicap grâce à des simulateurs sensoriels et moteurs.

Découvrir l’atelier immersif « À la place des seniors & personnes en situation de handicap »

Volet 2 · Sensibilisation

Changer le regard et les pratiques

La sensibilisation s’adresse aux salariés, aux dirigeants, aux partenaires, aux prestataires, mais aussi aux habitants. Elle se distingue de la formation par son objectif : faire comprendre, favoriser l’empathie, combattre les idées reçues et engager le dialogue.

Formats

  • journée thématique
  • semaine de l’autonomie
  • ateliers itinérants dans les agences
  • exposition
  • rencontres avec des associations

Les entreprises qui interviennent au domicile sont sensibilisées elles aussi : en contact direct avec les locataires, elles participent à la qualité du service.

  • Parcours d’accessibilité vécu

    Mises en situation encadrées, analyse des obstacles et témoignages de personnes concernées.

  • Handicaps invisibles et sensoriels

    Communication, besoins auditifs ou visuels, fatigabilité, difficultés cognitives.

  • Bien-vieillir et autonomie

    Prévention, respect des choix, isolement, relations de voisinage et lutte contre l’âgisme.

  • Habiter ensemble

    Solidarité, entraide de voisinage, vivre-ensemble et inclusion intergénérationnelle.

Volet 3 · La voix des habitants

Comité Habitat & Autonomie : un véritable comité d’usagers

Un projet conçu pour des personnes âgées ou handicapées ne sera pas adapté à leurs besoins s’il est élaboré sans elles.

QSBAIL propose à chaque bailleur de constituer ce dispositif participatif. Il complète les instances de concertation locative existantes, il ne s’y substitue pas.

  • COMPOSITION

    Environ 8 à 15 locataires volontaires, en recherchant une diversité de situations : personnes âgées, personnes handicapées, aidants, personnes rencontrant des obstacles temporaires, habitants de différents types de résidences.

  • MISSION

    Participer à l’analyse, à la conception, à l’expérimentation et à l’évaluation des solutions du bailleur.

  • ANIMATION

    QSBAIL facilite les échanges avec les équipes du bailleur, recueille les propositions et assure le suivi des réponses apportées.

  • FONCTIONNEMENT

    Une réunion de lancement, quatre ateliers annuels et des consultations ponctuelles sur des projets ciblés.

Le comité travaille notamment sur

  • Les besoins réels dans les logements, les entrées d’immeuble et les espaces extérieurs.
  • Les difficultés rencontrées dans les démarches auprès du bailleur.
  • Les équipements et aménagements à tester.
  • Les critères d’attribution des logements adaptés et les obstacles aux mutations.
  • La conception des communications et des services.
  • L’évaluation des travaux et des dispositifs mis en œuvre.

Les règles du jeu

  • Des réunions réellement accessibles : horaires adaptés, participation à distance possible, documents lisibles, interprétariat ou transcription si nécessaire, prise en charge des frais de participation selon les modalités convenues.
  • La participation ne dépend jamais de la divulgation d’un diagnostic médical. Les données relatives au handicap et à la santé sont traitées avec des garanties renforcées.
  • L’indicateur essentiel : la part des propositions des habitants ayant reçu une réponse argumentée, puis effectivement expérimentées ou mises en œuvre.

Volet 4 · Habitat inclusif

De l’idée au projet opérationnel

L’habitat inclusif n’est pas simplement un ensemble de logements accessibles ou une résidence seniors. Le Code de l’action sociale et des familles (article L. 281-1) prévoit un habitat choisi par des personnes âgées ou handicapées, associant des logements regroupés et un projet de vie sociale et partagée.

Le module couvre l’étude d’opportunité, la conception du projet, la recherche de partenaires, le montage financier, la participation des habitants et l’évaluation : une AMO Habitat Inclusif, de la faisabilité jusqu’à l’évaluation de l’expérience des habitants.

Trois rôles restent distincts : le bailleur propriétaire ; le porteur du projet de vie sociale et partagée, qui l’élabore avec les habitants et organise son animation et les partenariats nécessaires ; les intervenants sociaux ou médico-sociaux.

Six missions

  1. Étude d’opportunité territoriale

    Analyse démographique, besoins des habitants, offre existante, accessibilité des commerces, services, transports, professionnels de santé et ressources associatives.

  2. Identification des bâtiments adaptés

    Repérage des résidences existantes, logements mobilisables, potentiel de réhabilitation, espaces collectifs, circulations et accès extérieurs.

  3. Coconstruction avec les futurs habitants

    Entretiens, ateliers, expression des souhaits, conception du fonctionnement collectif et élaboration du projet de vie sociale et partagée.

  4. Ingénierie partenariale

    Articulation entre le bailleur, le département, les collectivités, les associations, les organismes médico-sociaux, les animateurs et les acteurs de l’autonomie.

  5. Modèle économique et financement

    Étude des investissements, charges d’exploitation, financement de l’animation, soutenabilité des loyers et aides mobilisables.

  6. AMO de lancement et évaluation

    Appui au cahier des charges, à la coordination du projet, au démarrage, à la participation des habitants et au suivi de la qualité de vie.

Les financements de l’habitat inclusif

Aide à la vie partagée (AVP)

Jusqu’à 10 000 €

par habitant et par an, selon les conditions applicables

L’AVP peut financer l’animation et la coordination du projet de vie sociale et partagée, sous réserve notamment d’une convention entre le département et le porteur. Elle ne finance pas automatiquement les travaux immobiliers ni les aides individuelles à domicile.

Investissement CNSA · programmation 2026

150 000 €

par projet au maximum, pour certains travaux, via les départements

L’échéance 2026 était le 15 octobre : ce dispositif sert de repère pour anticiper d’éventuelles programmations futures, il n’est pas un guichet encore ouvert.

Le cadre réglementaire

Distinguer l’obligatoire de l’amélioration volontaire

Le diagnostic de conformité et de maturité distingue clairement ce qui est obligatoire et ce qui relève de l’amélioration volontaire.

Le RPLS évalue une dimension de l’accessibilité liée notamment aux fauteuils roulants. Il ne suffit pas à caractériser l’ensemble des besoins des seniors, des personnes ayant un handicap sensoriel ou cognitif, ni d’une mobilité réduite temporaire.

D’où la valeur d’un référentiel QSBAIL plus complet, sans prétendre qu’une obligation réglementaire impose à tous les bailleurs un recensement physique intégral de leur patrimoine.

RPLS 2026
Le champ 57 « Accessibilité et adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite » doit être renseigné selon les modalités réglementaires.
Construction neuve
Respect des règles d’accessibilité applicables, dont les dispositions sur les logements accessibles et évolutifs selon le type de bâtiment.
Adaptation du parc
Analyse des demandes des occupants, des caractéristiques des logements et des obligations applicables aux opérations concernées.
Concertation locative
Prise en compte des plans et conseils de concertation locative prévus par la loi.
Données personnelles
Protection renforcée des informations de santé et de handicap ; collecte strictement nécessaire.
Habitat inclusif
Respect du cadre légal et du projet de vie sociale et partagée construit avec les habitants.

Pour aller plus loin

Trois prestations complémentaires

  • Observatoire

    Observatoire Habitat & Autonomie

    Alimenté par les données patrimoniales et les retours d’usage, il suit la disponibilité des logements adaptés, les demandes d’adaptation, les mutations, les délais de traitement, les coûts et la satisfaction. Les éventuelles données de santé sont gérées séparément, avec les protections appropriées.

  • Parcours résidentiels

    Améliorer les parcours résidentiels

    Recherche du logement réellement adapté, accompagnement au déménagement, remise en location des logements adaptés, conservation des équipements utiles et coordination entre attribution, patrimoine et accompagnement social.

  • Benchmark

    Benchmark interbailleurs

    Comparer les politiques d’adaptation, le traitement des demandes, le financement et les expériences d’habitat inclusif, avec des indicateurs définis en commun.

La promesse QSBAIL

Connaître, adapter, accompagner et anticiper.

Du diagnostic de patrimoine à la formation des collaborateurs, de la fiabilisation des données RPLS à l’habitat inclusif, QSBAIL propose des prestations indépendantes ou coordonnées, adaptées aux besoins de chaque organisme.

Notre ambition : que chaque bailleur connaisse mieux ses logements, accompagne mieux ses habitants et donne à ses équipes les moyens d’agir.