Informations légales
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site qsbail.fr et de ses espaces, quel que soit le moyen d'accès. Toute utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. Les conditions applicables aux prestations elles-mêmes figurent dans nos conditions générales de vente.
L'éditeur du site et ses coordonnées sont indiqués dans les mentions légales.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve du coût de votre connexion. Il est destiné à un usage professionnel : information sur les prestations de QSBAIL, prise de contact, demande de documentation ou de démonstration, candidature.
QSBAIL s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.
3. Comportement des utilisateurs
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, et notamment à ne pas :
- tenter d'accéder à des espaces ou à des données qui ne vous sont pas destinés ;
- entraver ou perturber le fonctionnement du site, ni collecter automatiquement son contenu ;
- transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- renseigner dans un formulaire les données personnelles d'un tiers sans son accord.
Les formulaires du site ne doivent pas être utilisés pour transmettre des informations sensibles ni des données relatives à des locataires ou à des demandeurs de logement identifiables.
4. Espace Habitat & Transition
L'espace Habitat & Transition met en relation des professionnels du logement et de la transition écologique avec des organismes cherchant des compétences. Son utilisation est soumise aux règles suivantes.
Candidats
- La création d'un espace personnel suppose une adresse électronique valide ; la connexion se fait par lien à usage unique, sans mot de passe à mémoriser.
- Vous êtes responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations que vous déposez, et vous garantissez détenir les droits sur les documents transmis.
- Aucune fiche n'est publiée sans votre autorisation expresse. La fiche publique ne comporte ni nom, ni coordonnées, ni curriculum vitæ : ces éléments restent réservés à QSBAIL.
- Vous pouvez à tout moment suspendre la publication de votre fiche, retirer une autorisation ou demander la suppression de votre dossier depuis votre espace personnel.
- La publication d'une fiche ne constitue ni une promesse d'embauche, ni une garantie de mission, ni un engagement de volume d'activité.
- QSBAIL peut refuser, suspendre ou retirer une fiche manifestement inexacte, incomplète, ou contraire aux présentes conditions, après information de la personne concernée.
Organismes
- Les demandes déposées engagent l'organisme sur la réalité du besoin décrit.
- Aucune coordonnée de candidat n'est accessible directement : la mise en relation est organisée par QSBAIL, avec l'accord de la personne concernée et pour la mission décrite.
- Les informations obtenues à cette occasion ne peuvent être utilisées que pour la mission considérée, ni transmises à un tiers, ni conservées à d'autres fins.
- Aucun classement ni score des personnes référencées n'est établi ni communiqué.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, visuels, logos, marques QSBAIL et ImmoQRcodes, structure et code — est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les logos des organismes clients sont reproduits avec leur accord.
Les documents mis à disposition en téléchargement peuvent être consultés et diffusés en interne au sein de votre organisme, sans modification et sans en retirer les mentions d'origine.
6. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels QSBAIL n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable. La création d'un lien vers le site est libre, à condition qu'il ouvre une page entière, sans cadre, et n'induise aucune confusion sur l'origine des contenus.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel : seules les propositions écrites signées engagent QSBAIL. La disponibilité d'une fonctionnalité, d'un usage d'ImmoQRcodes ou d'un module de formation dépend du périmètre, de la version et du contrat, et est confirmée dans la proposition.
8. Données personnelles et cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens d'exercer vos droits sont décrits dans notre politique de protection des données personnelles.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question relative à leur application, vous pouvez écrire à contact@qsbail.fr.