Protection des données personnelles

Responsable du traitement

QSBAIL, SIREN 918 945 486, 8 bis rue de la Joncherie, 88200 Remiremont. Contact pour toute question relative à vos données : contact@qsbail.fr.

Données collectées

Formulaires du site

Les formulaires de contact, de demande de démonstration, de documentation ou de candidature collectent uniquement les informations nécessaires au traitement de votre demande : nom, fonction, organisme, adresse électronique professionnelle, téléphone le cas échéant, et le contenu de votre message. Un champ technique indique la page d'origine de la demande.

Habitat & Transition

L'espace Habitat & Transition distingue deux ensembles de données, qui ne sont jamais mélangés :

• Fiche publique : un identifiant non nominatif, un titre de profil, des domaines d'intervention, une zone géographique large, une expérience et une disponibilité. Elle ne contient ni nom, ni adresse électronique, ni téléphone, ni curriculum vitæ, et n'est publiée qu'après votre autorisation expresse.
• Dossier privé : identité, coordonnées, statut professionnel, SIRET et assurance le cas échéant, conditions d'intervention, profil LinkedIn, documents que vous déposez (curriculum vitæ, attestations). Ces éléments sont réservés à QSBAIL et ne sont accessibles à aucun organisme, ni à aucun autre candidat.

Les demandes déposées par les organismes (bailleurs, collectivités, prestataires) comportent le nom de l'organisme, le nom et les coordonnées professionnelles du demandeur, ainsi que la description du besoin.

Finalités et bases légales

• Répondre à une demande de contact, de démonstration ou de documentationIntérêt légitime de QSBAIL à répondre à une sollicitation professionnelle
• Publier une fiche de profil Habitat & TransitionVotre consentement, retirable à tout moment
• Vous mettre en relation avec un organismeVotre consentement, donné mission par mission
• Traiter une candidatureVotre consentement
• Journaliser les actions d'administrationObligation de sécurité et de traçabilité (article 32 du RGPD)

Vos données ne sont jamais cédées ni louées à des tiers à des fins commerciales, et ne font l'objet d'aucune décision automatisée : aucun score ni classement des candidats n'est calculé ni publié.

Durées de conservation

• Demandes de contact et de documentation3 ans à compter du dernier échange
• Candidatures2 ans à compter du dernier contact
• Dossier Habitat & TransitionConservé tant que votre compte est actif ; supprimé à votre demande
• Fiche publique sans confirmation de disponibilitéMasquée après 45 jours, profil passé « indisponible » après 75 jours
• Liens de confirmation de disponibilitéSupprimés 30 jours après expiration ou utilisation
• Courriels automatiques envoyésSupprimés 90 jours après l'envoi
• Journal des actions d'administrationConservé pour la traçabilité des décisions de publication et de suppression

Vous pouvez demander la suppression de votre dossier Habitat & Transition directement depuis votre espace personnel. La demande est enregistrée immédiatement et traitée par QSBAIL dans un délai maximum d'un mois : la fiche publique est retirée sans attendre.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seuls membres de QSBAIL habilités à traiter votre demande. Les prestataires techniques suivants interviennent pour notre compte, sans droit d'usage autonome :

• Webflow, Inc. et Cloudflare, Inc.Hébergement et diffusion du site
• SupabaseBase de données et stockage des documents d'Habitat & Transition
• ResendAcheminement des courriels automatiques (confirmations, rappels de disponibilité)
• Service de réception des formulaires du siteÀ compléter

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Sécurité

L'accès aux données est cloisonné au niveau de la base : un candidat n'accède qu'à son propre dossier, un organisme n'accède qu'aux fiches publiques. Les documents déposés sont stockés dans un espace privé, inaccessible sans lien signé à durée limitée délivré à la personne habilitée. Aucune coordonnée de candidat n'est exposée sur les pages publiques, et aucun nom n'apparaît dans les adresses de pages, les noms de fichiers ou les métadonnées.

Mesure d'audience et cookies

Le site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune donnée n'est transmise à un service tiers du fait de votre visite. L'espace Habitat & Transition utilise uniquement les données de session strictement nécessaires à votre connexion.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@qsbail.fr en précisant votre demande ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07,cnil.fr.