Pour un bailleur
Un cadre commun d’exigences à partager avec ses partenaires, pour sécuriser les opérations réalisées sur son patrimoine et mieux protéger les locataires.
Label · Certificats d’économies d’énergie
QU@LIC2E
Qualité, éthique et engagements au service des certificats d’économies d’énergie.
Les CEE constituent un formidable levier pour accélérer la rénovation énergétique. Mais pour être pleinement efficaces, les opérations doivent aussi être comprises, maîtrisées, contrôlées et durables dans le temps.
« Un CEE réussi ne se mesure pas seulement à l’équipement installé, mais à la qualité de toute l’opération. »
Pourquoi un label
Aller au-delà de la seule réalisation des travaux
QSBAIL a créé QU@LIC2E — Qualité, Éthique et Engagements pour l’Efficacité Énergétique, un référentiel destiné à renforcer la transparence, la qualité et l’éthique des opérations liées aux CEE et à la rénovation énergétique.
QU@LIC2E ne s’intéresse pas uniquement à l’équipement posé ou aux économies théoriquement générées. Le référentiel regarde l’ensemble de l’expérience et de la chaîne de qualité : avant l’intervention, pendant le déploiement et après la réalisation des travaux.
L’objectif est simple : faire en sorte qu’une opération financée ou soutenue grâce aux CEE soit aussi une opération de qualité, comprise par l’usager, correctement suivie et contrôlable. Le référentiel intègre notamment la lutte contre les pratiques commerciales abusives, l’accompagnement des bénéficiaires, la formation des équipes et des dispositifs de contrôle qualité.
À qui s’adresse QU@LIC2E ?
Un cadre commun pour tous les acteurs de l’opération
Bailleurs sociaux, entreprises de travaux, opérateurs CEE, délégataires, mandataires, prestataires, partenaires techniques et acteurs de la rénovation énergétique.
Pour un prestataire ou un opérateur
Un moyen de formaliser et de démontrer ses engagements, au-delà du seul respect des obligations réglementaires.
Le référentiel
Dix grands engagements
Sans dévoiler l’intégralité du référentiel, QU@LIC2E structure l’évaluation autour de grands engagements :
Transparence et éthique
avec une attention particulière portée aux pratiques commerciales et au traitement des réclamations
Accompagnement des occupants
sensibilisation aux écogestes et bonne prise en main des équipements
Qualité et conformité des interventions
contrôle des travaux et qualifications des intervenants
Délais et engagements économiques
respect des délais et maîtrise des engagements pris
Responsabilité environnementale, sociale et territoriale
Protection des données personnelles
conformité au RGPD
Contrôles qualité et mesure de la satisfaction
Service après-vente
suivi post-installation
Ancrage local
emploi et inclusion
Traçabilité
procédures, documents justificatifs et preuves à conserver
Pas de simples déclarations d’intention : des indicateurs mesurables, des objectifs, des valeurs cibles et des éléments de preuve pour évaluer concrètement les engagements pris.
La différence QU@LIC2E
Remettre l’usager au centre du CEE
Une opération énergétiquement performante peut perdre une partie de son intérêt lorsque l’occupant ne comprend pas l’équipement, ne sait pas l’utiliser, rencontre un problème sans interlocuteur identifié ou n’est jamais interrogé après l’installation.
QU@LIC2E intègre donc une dimension essentielle : l’accompagnement des usages. Le référentiel prévoit des actions de sensibilisation, un suivi post-installation et des mesures destinées à favoriser une utilisation optimale des équipements, afin de maximiser les économies d’énergie attendues et leur durabilité.
Amélioration continue
Mesurer. Contrôler. Corriger.
Différents indicateurs permettent de suivre la qualité réelle des opérations :
Le référentiel prévoit également le recours à des contrôles et évaluations externes, afin de renforcer l’objectivité du dispositif.
Mise en œuvre progressive
Un référentiel que l’on peut tester avant de l’adopter
QSBAIL souhaite faire de QU@LIC2E un outil opérationnel et évolutif, capable de s’adapter aux réalités des bailleurs et des partenaires. Un organisme peut ainsi choisir de :
- tester le référentiel sur une opération pilote
- l’appliquer à un dispositif CEE déterminé
- l’intégrer progressivement dans ses consultations et marchés
- évaluer certains de ses prestataires
- engager une démarche plus globale de labellisation
La charte prévue par le référentiel peut elle-même être adaptée aux besoins spécifiques de l’entreprise et des parties prenantes concernées.
Bailleur, opérateur CEE ou partenaire de la rénovation énergétique ?
Testez QU@LIC2E sur une première opération
QSBAIL vous accompagne dans la mise en œuvre du référentiel, l’analyse de vos pratiques, la définition des indicateurs, le contrôle du parcours usager et l’évaluation des opérations.