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Demander une démonstrationÉtude · Sécurité des habitants
Un risque invisible qui demeure insuffisamment couvert dans les logements.
Le risque
Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz particulièrement dangereux : invisible, inodore et non irritant, il peut être présent dans un logement sans que ses occupants puissent le détecter par leurs sens.
Il est principalement produit lors d’une combustion incomplète : chaudière, chauffe-eau, poêle, cheminée, chauffage d’appoint, groupe électrogène ou autre équipement utilisant du gaz, du bois, du fioul, du charbon ou des carburants.
L’intoxication prive progressivement l’organisme d’oxygène. Les premiers signes peuvent être trompeurs : maux de tête, fatigue, nausées, vomissements ou vertiges. À forte concentration, l’exposition peut provoquer une perte de connaissance, un coma et le décès.
Les chiffres à retenir
≈ 3 000 intoxications · ≈ 100 décès par an
Ce sont les chiffres rappelés en novembre 2025 conjointement par Santé publique France, la Direction générale de la santé et l’Anses. Selon les années et les périmètres de surveillance retenus, d’autres publications ont fait état de volumes d’intoxication plus élevés ; QSBAIL retient prioritairement la donnée sanitaire officielle la plus récente.
5,4 millions de logements sociaux
Au 1er janvier 2025, le parc locatif social français compte 5,4 millions de logements. À cette échelle, la prévention d’un risque domestique ne peut être envisagée uniquement logement par logement : elle constitue aussi un enjeu de politique patrimoniale pour les bailleurs.
Moins de 100 bailleurs
Selon la veille et le recensement sectoriel conduits par QSBAIL en septembre 2026, moins de 100 bailleurs ont été identifiés comme ayant engagé volontairement une démarche d’équipement en détecteurs de monoxyde de carbone. Le déploiement reste donc aujourd’hui essentiellement volontaire en France.
0 obligation générale
Aucune obligation générale n’impose aujourd’hui un détecteur de monoxyde de carbone dans chaque logement équipé d’un appareil à combustion.
Réglementation
Depuis 2015, chaque logement français doit disposer d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF).
En revanche, en septembre 2026, il n’existe toujours pas d’obligation générale équivalente imposant un détecteur de monoxyde de carbone dans chaque logement concerné par un appareil à combustion.
Le Code de la construction et de l’habitation impose déjà différentes dispositions destinées à prévenir les intoxications au CO : amenée d’air, évacuation des produits de combustion, entretien des équipements, ventilation et dispositifs de sécurité collective dans certaines configurations. Mais il ne généralise pas le détecteur autonome de CO comme il l’a fait pour le détecteur de fumée.
Cette situation a conduit au dépôt, le 19 novembre 2024, de la proposition de loi n° 606 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements disposant d’appareils fonctionnant avec des combustibles solides, liquides ou gazeux.
L’étude QSBAIL
Étude des données disponibles relatives :
QSBAIL s’est notamment intéressé aux détecteurs relevant de la norme EN 50291-1, applicable aux appareils électriques destinés à détecter le monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestique. L’analyse ne doit pas se limiter à la présence d’un logo ou à un prix d’achat.
Référence technique EN 50291-1 — les appareils conformes sont conçus autour de niveaux d’exposition normalisés :
Les modèles étudiés affichent également couramment une alarme d’au moins 85 dB à 3 mètres.
Tous les détecteurs vendus sur le marché ne doivent pas être considérés comme équivalents uniquement parce qu’ils sont présentés comme des « détecteurs de CO ».
Principe de prévention
Installer un détecteur ne dispense jamais d’entretenir les installations. La prévention du monoxyde de carbone repose simultanément sur :
Les autorités sanitaires recommandent notamment de faire contrôler les installations de chauffage et de production d’eau chaude et d’aérer quotidiennement les logements.
Le détecteur constitue donc une couche de sécurité supplémentaire, et non le remplacement des mesures existantes.
Comparaison européenne
En Angleterre, depuis le 1er octobre 2022, les obligations applicables aux secteurs locatifs privé et social imposent notamment aux bailleurs d’installer un détecteur de monoxyde de carbone dans toute pièce utilisée comme espace de vie comprenant un appareil fixe à combustion, hors cuisinières à gaz.
La réglementation impose également la réparation ou le remplacement du dispositif lorsqu’il est signalé défectueux.
Un déploiement à grande échelle dans le logement locatif est techniquement et opérationnellement possible.
Proposition
Passer progressivement du volontariat à une obligation nationale ciblée de détection du monoxyde de carbone dans les logements exposés à un risque de combustion.
Une telle évolution devrait être précisément encadrée : un appareil normalisé, un emplacement défini, une responsabilité clairement attribuée, une traçabilité de la pose, une information de l’occupant, une vérification régulière et un renouvellement organisé en fin de vie.
Elle devrait également faire l’objet d’une étude d’impact et tenir compte des caractéristiques du logement, des équipements présents et des besoins particuliers des occupants.
L’objectif poursuivi par QSBAIL est simple : faire de la détection du monoxyde de carbone un sujet structuré de prévention dans le logement, au même titre que les autres dispositifs de sécurité domestique.
Du constat au déploiement
En matière de sécurité des habitants, la question n’est pas seulement de poser un équipement : il faut choisir le bon dispositif, au bon endroit, assurer son fonctionnement dans la durée et permettre à l’occupant de savoir immédiatement comment réagir.
Diagnostic, benchmark, cahier des charges et protocole de pose : parlons de vos logements concernés.